Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 7 août 1732. Sur une représentation du serment de Saint-Georges, établi à Gand sous le nom des cochers et loueurs de chevaux, se plaignant du décret du 18 janvier qui défendait de transporter des personnes vers des villes pour lequelles un service de diligence est établi par octroi, au moyen de voitures qui contiennent plus de quatre personnes. fol. 95
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -