Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 31 juillet 1732. Sur un mémoire du secrétaire du roi de la Grande-Bretagne, Daniel, au sujet d'un nommé Jean Howel, d'origine anglaise, qui prétendait s'affranchir, en ce qui concerne la tutelle de ses enfants, des coutumes de la Flandre quoiqu'ayant acquis droit de bourgeoisie à Ostende. fol. 75
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -