Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 28 juillet 1732. Sur une requête de Jean de Gaye, fermier du droit de chauffage pour la consommation de la ville de Nieuport, se plaignant du préjudice que lui a causé la rupture d'un pont de cette ville par où devait passer tout le bois dont elle avait besoin. fol. 60
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -