Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 30 juillet 1732. Sur une requête de Gérard Bettens impliqué avec son père et son frère dans un homicide, à l'effet d'obtenir affranchissement de leurs personnes et de pouvoir sortir du lieu d'asile où ils s'étaient retirés. fol. 64
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -