Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 28 juillet 1732. Sur une requête du comte de Glymes relative au procès qu'il est obligé de soutenir au Conseil de Brabant contre sa sueur Marie Barbe, épouse du comte de Corswarem, à l'effet d'opérer la division et la séparation des biens de la maison mortuaire de leurs père et mère. fol. 55
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -