Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 18 juillet 1732. Sur une requête de Joseph Gaspar Antoine De Menil demandant des lettres d'abolition ou d'imposition de silence, au sujet d'un homicide dans lequel il se trouve impliqué. fol. 46
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -