Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 16 juillet 1732. Sur une requête de Joseph Louis Coppieters, receveur et administrateur général des domaines de West-Flandre, pour qu'il soit déclaré qu'il a droit aux mêmes exemptions que celles dont jouit le baron de Levendeghem, conseiller receveur des domaines d'Oost-Flandre. fol. 42
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -