Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 16 juillet 1732. Concernant l'extension que voulaient donner les bailli et échevins de la salle et châtellenie d'Ypres aux bouts de pavés se trouvant à la sortie de ladite ville, à l'effet de remédier à l'impraticabilité des chemins voisins. fol. 32
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -