Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 17 mai 1753 Sur une représentation des députés des deux premiers membres des Etats de la province de Namur et du Magistrat de la même ville, au sujet de la collation de l'emploi de receveur du droit de soixantième qui se lève dans la province. (folio 195)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -