Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 18 mai 1753 Sur une représentation du bailliage de Tournai concernant l'enlèvement violent exécuté par des gardes de chasse de la plaine de Lille de deux habitants du village de Lezennes. (folio 197)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -