Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 17 mai 1753 Sur une requête du Magistrat de Bruxelles pour qu'il puisse continuer à exposer en ferme particulière les moyens qui leur sont restés à la Saint Jean de l'année 1752. (folio 187)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -