Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 14 avril 1753 Sur une requête du clergé secondaire de la province de Namur touchant les différentes sommes que les 2e et 3e membres des Etats allèguent d'avoir payées à sa décharge en 1748, tant pour les rations imposées par la France que pour les gratifications faites aux troupes. (folio 89)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -