Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 13 avril 1753 Sur une représentation du Grand Conseil de Malines tendant à obtenir du gouverneur général un ordre par lequel serait intimé à la Chambre légale de Flandre de produire les pièces qui reposent en son office dans un procès pendant devant la susdite cour. (folio 86)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -