Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 426.
- Avril à mai 1753.
- 20 avril 1753 Sur une représentation et un mémoire du comte de Tiremont, de son frère et des dames de Templeuve et marquise d'Arconati, suppliant le gouverneur général de déclarer qu'ils doivent jouir des prérogatives et privilèges accordés à ceux qui sont comptés par les écrous, du chef de leur père et grand-père et que, par conséquent, ils ne sont pas obligés de payer les droits réclamés par le receveur de la ville de Gand. (folio 93)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -