Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 3 mars 1749. Touchant un différend entre les Récollets de la province de Flandre et ceux de la province française de Saint-André qui avaient chassé les premiers des couvents de Tournai, Mons et Binche et des résidences de Peteghem, Flobecq et Blicquy lors de la reddition de ces villes et localités à la France, et touchant les conditions d'admission de l'évêque de Césarée en qualité de nonce aux Pays-Bas. fol. 14
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -