Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 1 mars 1749. Sur une requête de Marie de Hane, veuve de Hubert Delcour, demandant la rémission de la peine que son fils, coupable de vol, peut avoir encourue et s'offrant à le faire séquestrer. fol. 11
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -