Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 3 mars 1749. Sur une requête du Père Provincial des Capucins de la province Wallonne à l'effet d'être remis en possession du couvent de Tournai qui en avait été démembré à la suite des conquêtes de Louis XIV, pour être réuni à la province dite de Lille du même ordre, créée par ce souverain. fol. 17
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -