Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 395.
- Mai à juin 1741.
- 6 mai 1741. Sur une requête des Pères Carmes déchaussés de la ville de Tournai sollicitant des lettres d'amortissement pour l'acquisition d'un terrain dans la susdite ville. fol. 5
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -