Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 395.
- Mai à juin 1741.
- 4 mai 1741. Sur une requête de P. B. Schrick, soldat au régiment d'Aunick, demandant, en vertu des privilèges militaires, d'être relâché de prison où il était détenu pour dette civile. fol. 1
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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