Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 395.
- Mai à juin 1741.
- 8 mai 1741. Sur une requête des secrétaires ordinaires du Grand Conseil de Malines pour qu'il soit ordonné aux conseillers de cette cour de leur abandonner la dépêche des copies des verbaux, enquêtes, comptes et autres besoignés de cette nature dans les causes qui s'instruisent par-devant lesdits conseillers en qualité de commissaires. fol. 10
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -