Commune de Stave
Inventaire des archives de la Commune de Stave. Dépôt 2015
- XIV. Contentieux. Ordre public et privé
- 1116 - 1122, Extraits des condamnations. 1846-1920.
- 1121, Tribunaux étrangers. Bulletins individuels. 1883-1889. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O97 -
1121