Commune de Stave
Inventaire des archives de la Commune de Stave. Dépôt 2015
- XIV. Contentieux. Ordre public et privé
- 1116 - 1122, Extraits des condamnations. 1846-1920.
- 1122, Tribunaux militaires. Extraits de jugement, extrait d'arrêt, état de renseignement. 1893, 1896, 1897, 1905. 4 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O97 -
1122
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