Commune de Stave
Inventaire des archives de la Commune de Stave. Dépôt 2015
- XIV. Contentieux. Ordre public et privé
- 1116 - 1122, Extraits des condamnations. 1846-1920.
- 1120, Cour d'appel. Bulletin de condamnation et extrait du registre aux condamnations judiciaires. 1863, 1909. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O97 -
1120