Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 29 octobre 1735. Sur la requête de Marie-Elisabeth Mondet demandant que Son Altesse empêche la vente des objets par elle déposés au Mont-de-Piété de Tournai. fol. 171
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -