Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 24 octobre 1735. Sur la défense faite à ceux de Courtrai, Menin, Ypres, Warneton, Wervick, etc., de rouir le lin et le chanvre dans des eaux qui correspondent avec la Lys. fol. 160
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -