Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 23 janvier 1734. Le conseil propose à la gouvernante générale, en vertu d'un ordre de cette dernière, trois commissaires du Grand Conseil de Malines pour terminer les affaires relatives à la succession de la veuve Le Hardy ainsi que deux administrateurs provisoires chargés de gérer la prédite succession. fol. 65
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -