Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 19 janvier 1734. Sur une requête de Laurent Wouters, conseiller contrôleur général des fortifications de Bruxelles et de Vilvorde, récusant, en cette qualité, la compétence du Grand Conseil de Malines dans un procès qu'il soutient contre Jean Dirix et demandant d'être actionné devant le juge militaire. fol. 60
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -