Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 25 janvier 1734. Sur des requêtes des députés des ecclésiastiques et membres de la province de Flandre concernant les plaintes du concierge des échevins de la Keure de Gand qui prétendait avoir le droit de faire la livraison de bois et chandelles aux comptoirs de leur assemblée, ainsi que d'y avoir libre accès. fol. 68
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -