Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 17 mars 1734. Sur une requête du marquis de la Puente touchant la nomination d'un séquestre pour administrer les biens féodaux délaissés par don Diego Lopez d'Ulloa et au sujet desquels un conflit de juridiction s'était élevé entre la Cour féodale et le Conseil de Brabant. fol. 324
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -