Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 17 mars 1734. Sur une requête d'Henri Théodore, baron de Fourneau, et d'Albert Joseph de Riflart, marquis d'Ittre, tuteurs du comte de Cruquenbourg, seigneur de Wodecq, pour qu'il soit pourvu au remplacement de deux des commissaires conseillers du Grand Conseil de Malines chargés d'élaborer un réglement pour la susdite commune de Wodecq. fol. 330
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -