Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 17 mars 1734. Touchant la nomination à une place d'échevin de la ville de Malines, vacante par la promotion de G. F. Snoy, à celle de conseiller au Grand Conseil. fol. 322
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -