Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 506, Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand, la dame abbesse du couvent de Nieuwenbossche à Gand et la dame abbesse du couvent et de l'hôpital de la Bijloke à Gand (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de la ville et du métier de Assenede c.s. (intimés). Dîmes 1777-1780. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
506