Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 507, F.J. Van Overstraeten, seigneur de Welden, fils de Nicolas Van Overstraeten (demandeur) c. J. François De Pape (aussi : Depape), curé de Aspelare et ensuite de Oordegem, fils de François De Pape (défendeur). Clôture du litige entre les pères des parties 1777-1780. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
507