Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 505, Andre de Sadeleer, curé de la paroisse de Saint-Martin à Courtrai et ses quatre vicaires (appelant) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai, et le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Courtrai (intimés). Revenus du curé et des vicaires de Saint-Martin à Courtrai 1777-1782. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
505