Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 25 juin 1732. Sur une requête de Martin Le Sire demandant des lettres de naturalité à l'effet de pouvoir être maintenu dans l'emploi de bailli de Perwez. fol. 361
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -