Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 26 juin 1732. Concernant les conditions d'un contrat passé par le Magistrat de Namur avec Hubert Pettiaux qui s'était engagé à ouvrir une nouvelle rue derrière l'hôtel de ville et à y construire des édifices. fol. 363
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -