Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 25 juin 1732. Sur deux requêtes des bourgmestre et échevins d'Ath demandant que le différend qui s'est élevé eux et l'abbaye de Liessies à propos de la banalité de leurs moulins soit évoqué au Conseil privé ou à la Chambre suprême, avec défense au Conseil de Hainaut d'en prendre connaissance. fol. 357
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -