Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 25 juin à 1732. Sur des requêtes de Catherine Itzius, veuve de Nicolas Rossignon, conseiller receveur général des aides et subsides de la province du Luxembourg, se plaignant de la saisie de tous ses biens, meubles et immeubles, obtenue au Conseil de cette province par la veuve d'Henri Henriquet, à l'effet d'être payée d'une créance qui lui doit la susdite Catherine Itzuis. fol. 341
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T 485 -