Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 27 mai 1732. Sur une requête de Gaspar Mortagne demandant d'être rétabli dans la place de sergent juré de la ville de Bruxelles, dont il a été privé sous l'inculpation de s'être rendu coupable de vol. fol. 269
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -