Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 29 mai 1732. Sur une requête de la veuve du lieutenant colonel Jacques Caimo, demandant attermination à l'effet de payer les arrérages d'une rente viagère qu'elle doit au colonel Swarts, beau-père de son mari. fol. 272
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T 485 -