Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 5 mai 1732. Sur une requête de la veuve de Pierre de Cuyper, détenue à la prison de Treurenberg, et requérant la rémission d'une amende de cent écus ou telle autre qu'elle pourrait avoir encourue pour s'être approprié du bois dans la forêt de Soignes. fol. 152
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -