Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 5 mai 1732. Sur une requête du père Pierpont, préfet de la Société de Jésus à Bruxelles, demandant la relaxation de la maison de correction de cette ville de Pierre Pierart qui y était détenu par sentence des échevins en date du 10 novembre 1729. fol. 157
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -