Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 5 mai 1732. Sur une demande en grâce d'Anne Alberechts en faveur de son mari Guillaume van Deuren, condamné par le Consistoire de la Trompe à une détention de 20 ans dans la maison de correction de Bruxelles, pour contraventions aux placards sur la chasse. fol. 149
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -