Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 28 avril 1732. Sur une requête de père gardien et des religieux Récollets de la ville de Tirlemont demandant des lettres d'amortissement pour un verger que leur a cédé par donation entre vifs, Joseph de Hertoghe, moyennant l'accomplissement de certaines charges et conditions. fol. 143
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -