Commune de Sart-Bernard
Inventaire des archives de la Commune de Sart-Bernard 1862-1977 (1982)
- II. Organisation et personnel
- B. Organisation et membres des organes politiques
- 1. Conseil communal
- 16, Dossier relatif à l'annulation de la délibération du Conseil communal installant Marcel Sprimont en qualité de conseiller communal, en remplacement de Maurice Demazy. 1945. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I93 -
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