Commune de Sart-Bernard
Inventaire des archives de la Commune de Sart-Bernard 1862-1977 (1982)
- II. Organisation et personnel
- B. Organisation et membres des organes politiques
- 1. Conseil communal
- 15, Expédition conforme d'un extrait du registre aux délibérations de la Députation permanente du Conseil provincial concernant la déchéance de Louis Pochet aux fonctions de conseiller et d'échevin. 1934. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I93 -
15