Commune de Sart-Bernard
Inventaire des archives de la Commune de Sart-Bernard 1862-1977 (1982)
- II. Organisation et personnel
- B. Organisation et membres des organes politiques
- 1. Conseil communal
- 17, État indiquant la composition du Conseil communal dressé conformément à l'article 107 de la loi du 30 mars 1836. 12 mars 1947. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I93 -
17