Administration centrale département de Jemappes
Inventaire des archives de l'administration centrale du département de Jemappes (1795-1800)
- DEUXIÈME BUREAU: DOMAINES NATIONAUX
- MAISONS RELIGIEUSES SUPPRIMÉES
- Mise en oeuvre de la suppression
- 178, Correspondance entre l'administration centrale et les receveurs de différents bureaux de l'Enregistrement et du Domaine national au sujet des dettes des établissements religieux supprimés, 5 nivôse - 9 pluviôse an VII [25 décembre 1798 - 28 janvier 1799]. 1798-1799 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.016 -
178