Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1927
- 1927 3, 05/12/1927 14.30-18.45 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1927 3 - 1, Voyage du Roi d'Afghanistan
- 1927 3 - 2, Traité d'Arbitrage et de Conciliation signé entre la Belgique et l'Espagne
- 1927 3 - 3, Comité de désarmement
- 1927 3 - 4, Comité de sécurité
- 1927 3 - 5, Négociations économiques belgo-luxembourgeoises
- 1927 3 - 6, Situation internationale
- 1927 3 - 7, Création d'une ligne aérienne Bruxelles-Luxembourg
- 1927 3 - 8, Conseil général de la Ligue contre l'oppression coloniale
- 1927 3 - 9, Réception du Bureau international du travail
- 1927 3 - 10, Péréquation des traitements des fonctionnaires
- 1927 3 - 11, Crédits provisoires
- 1927 3 - 12, Dotation du Fonds d'amortissement
- 1927 3 - 13, Remboursement à la Banque nationale
- 1927 3 - 14, Encaisse affectée à la garantie des monnaies divisionnaires
- 1927 3 - 15, Projet de loi modifiant la loi organique de la Caisse générale d'épargne et de retraite
- 1927 3 - 16, Application de l'arrêté royal relatif à la perception de l'impôt spécial au profit de l'enseignement professionnel
- 1927 3 - 17, Projet de loi créant un Office de navigation
- 1927 3 - 18, Projet de loi instituant un fonds spécial et temporaire des grands travaux
- 1927 3 - 19, Convention en vue d'établir l'unification du réseau des tramways bruxellois et des chemins de fer
- 1927 3 - 20, Projet de loi portant quelques modifications et dispositions additionnelles aux lois sur la réparation des dommages résultant des faits de guerre
- 1927 3 - 21, Projet de loi révisant l'article 1er de la loi du 24 mai 1882 concernant les péages sur les chemins de fer concédés
- 1927 3 - 22, Confirmation des 'dispositions de cadenas' en ce qui concerne le recrutement des agents nouveaux
- 1927 3 - 23, Application de la loi de 1883 relative à l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays: circulaire de M. Huysmans
- 1927 3 - 24, Péréquation du traitement de certains fonctionnaires du Service de l'hydrauli-que agricole
- 1927 3 - 25, Décorations
- 1927 3 - 26, Patronage: concours organisé par la Société centrale forestière de Belgique
- 1927 3 - 27, Missions
- 1927 3 - 28, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 3