Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1927
- 1927 4, 09/12/1927 15.00-18.05 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1927 4 - 1, Loi de cadenas sur l'exploitation des forêts
- 1927 4 - 2, Réception des grands mutilés français
- 1927 4 - 3, Convention concernant la réparation des accidents du travail
- 1927 4 - 4, Crise charbonnière
- 1927 4 - 5, Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1928
- 1927 4 - 6, Projet de loi relatif à certains avantages accordés aux volontaires et rengagés
- 1927 4 - 7, Projet de loi déterminant l'état et la position des officiers et assimilés
- 1927 4 - 8, Création d'une zone de sécurité autour des aérodromes militaires
- 1927 4 - 9, Projet de loi fixant le contingent pour 1928
- 1927 4 - 10, Remise en état de l'armement de certains forts et construction d'abris pour mitrailleuses
- 1927 4 - 11, Projet militaire
- 1927 4 - 12, Projet de loi portant modification des limites des communes de Cortenberg et d'Erps-Querbs
- 1927 4 - 13, Association belge de coopération économique et internationale
- 1927 4 - 14, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 4